Chers collègues,

Sur cette page réservée aux médecins spécialistes, nous allons apporter des informations d’intérêt général pour les collègues qui exercent déjà en France mais aussi pour ceux qui souhaitent s’installer dans l’Hexagone. Nous aborderons également les modalités pratiques disponibles pour les médecins Roumains qui veulent venir en France afin de poursuivre ou compléter leur formation spécifique du résidanat commencé en Roumanie (équivalent à l’internat français) ou pour diverses formations, diplômes universitaires et / ou d’autres spécialités.

L’histoire abrégée de la présence de médecins roumains en France (I)

De nos jours les médecins d’origine roumaine représentent un pourcentage significatif [1] dans le nombre total de médecins diplômés d’origine étrangère exerçant dans l’Hexagone. Dans ce contexte, il est intéressant de noter qu’après le milieu du XIXe siècle entre la France et les Principautés roumaines, il y avait un accord bilatéral selon lequel un nombre important d’étudiants moldaves et valaques étaient reçus en France pour terminer leurs études de médecine. Le mérite de ce véritable « privilège roumain » [2] appartient au célèbre médecin français Carol Davila, arrivé à Bucarest en 1853 pour organiser le service médical militaire roumain. Avec le Dr Nicolae Kretzulescu, le premier médecin de nationalité roumaine diplômé en France [3], il fonda en 1857 l’École nationale de médecine et de pharmacie de Bucarest. Le « privilège roumain » prévoyait, entre autres, que les étudiants en médecine roumains, après trois ans d’études à Bucarest, pouvaient terminer leurs études de médecine en France et y passer également leur examen de licence. [2] La nationalité n’étant pas obligatoire à l’époque pour exercer la médecine, certains d’entre eux ont choisi de s’installer en France.

Avec la réforme du système éducatif français en 1897, deux types de diplômes médicaux sont apparus : le Doctorat – qui ne requiert pas de baccalauréat français mais n’autorise pas l’exercice de la profession médicale en France, et le doctorat d’État qui exigeait que le candidat soit titulaire du baccalauréat français garantissant le droit de pratique libre sur le territoire français. A noter que les étudiants roumains des facultés de profil de Bucarest et de Iasi étaient à l’époque dispensés de la condition du baccalauréat français. Ils pouvaient donc postuler pour le doctorat d’État et, s’ils le souhaitaient, exercer en France tout en conservant leur nationalité roumaine.

Dans un premier temps, « le privilège roumain » n’a pas suscité de polémique dans la communauté médicale française. Avant la Première Guerre mondiale, les étudiants en médecine roumains, au nombre de quelques dizaines de diplômés par an, retournent presque tous en Roumanie. Immédiatement après 1918, dans l’euphorie de la victoire, les étudiants étrangers sont encouragés à venir étudier en France pour contrebalancer l’influence universitaire allemande en Europe et dans le monde. Cependant, assez rapidement, la situation va changer surtout à la suite d’articles et de reportages alarmistes (Balthazard, Sergent), le corps médical français commence à s’inquiéter du nombre croissant d’étudiants étrangers. Ainsi, à Paris, le pourcentage d’étudiants en médecine de nationalité étrangère passe de 11% en 1920 à 36% en 1930. La situation est similaire à Montpellier (34%), Nancy (53%) allant jusqu’à 76% à Rouen. La grande majorité de ces étudiants sont d’origine roumaine – beaucoup d’entre eux étant de confession mosaïque [2].

Dans le contexte et facilité par la crise économique mondiale qui commençait à se faire sentir en France, un projet de loi (Armbruster) fut déposé en 1930 qui sera adopté par l’Assemblée nationale en 1933. Il prévoit globalement la suppression du « privilège roumain » introduisant une double condition d’obtention du doctorat d’État et implicitement le droit d’exercer la médecine sur le territoire français : le baccalauréat français et la nationalité française. De plus, en 1935, la loi Cousin-Nast est venue compléter la loi Armbruster. Cela obligeait tout médecin naturalisé en France à attendre 5 ans avant de pouvoir occuper un poste dans le système médical public. Cependant, la loi permettait de préserver les droits des médecins étrangers déjà installés et autorisés à exercer sur le territoire français. Cette double barrière persistera jusqu’à la fin du XXe siècle.

Cependant, les médecins étrangers et / ou ceux diplômés à l’étranger, peuvent exercer à l’hôpital avec un statut précaire sous certaines conditions sous la responsabilité du chef de service respectif. À partir de 1980, en raison de la diminution du numerus clausus et de la dévaluation de l’activité médicale dans le secteur public, des postes vacants ont commencé à être disponibles pour les médecins à diplôme étranger dans des conditions statutaires spécifiques : attachés associés, assistants associés (depuis 1981 et 1987, respectivement) et pour les médecins en formation, « faisant fonction interne » [4]

Il est à noter que pour les médecins d’origine roumaine (ainsi que pour les autres d’Europe de l’Est et d’autres pays du monde) qui pour des raisons politiques se sont réfugiés en France pendant la période communiste (1946-1989) il y avait certaines dérogations exceptionnelles similaires aux dispositifs actuels pour les candidats titulaires d’un diplôme étranger à la pratique de la médecine sur le territoire français [5].

1.     M Huguier, P Romestaing. Bull. Acad. Natle Méd., 2014, 198, no 7, 1367-1378)

2.     Antisémitisme dans le milieu médical. Le “privilège roumain”, 1930-1940 Henri Nahum

3.     http://enciclopediaromaniei.ro/wiki/Nicolae_Creţulescu, „Les Etudiants etrangers à Paris au XIXeme siècle” Pierre Moulinier 2012

4.     Marc-Olivier Déplaude, « Une xénophobie d’État ? Les « médecins étrangers  » en France (1945-2006) », Politix, 2011/3, n° 95, p. 207-231.

5.     https://www.snamhp.org/fichier-telechargement/1401785623-medecins_diplome_etranger.pdf

L’histoire abrégée de la présence de médecins roumains en France (II)

Dans la période moderne, après l’année 1989, on peut observer deux périodes distinctes concernant l’activité et la présence des médecins roumains en France :

A) Avant janvier 2007 et

B) Après cette date à laquelle la Roumanie a officiellement rejoint l’Union européenne.

A)  La caractéristique essentielle de cette période récente : le diplôme de médecine roumain, à la fois le diplôme de base pour l’obtention du diplôme de la faculté et le spécialisé (qui en fait n’existe même pas en tant que tel pendant la période communiste mais uniquement sous forme de certificats et / ou de nominations ministérielles dans cette spécialité) n’avait qu’une reconnaissance théorique, symbolique. Ainsi, la formule établie par la commission compétente au sein du ministère de l’Enseignement Supérieur si elle était amenée à vérifier à l’époque leur qualité scientifique était « un diplôme de valeur scientifique équivalente à un doctorat français » mais qui  » ne confère pas le droit d’exercer la profession médicale sur le territoire français ».

Dans ce contexte, après la Révolution roumaine de 1989, le poste de « Faisant Fonction d’Interne » (FFI), était le seul accessible pour un médecin Roumain afin d’accéder au système de formation médicale Français sur un poste rémunéré. Occuper un poste de FFI ne pouvait se faire qu’avec l’accord du chef de service respectif et seulement s’il restait vacant après le choix préalable des internes français (inscrit au DES – programme de formation médicale pour l’obtention du titre de médecin spécialiste après le concours national ou d’internat) et aussi, dans l’ordre, après le choix des étudiants DIS (voir l’explication ci-dessous *). Ils avaient évidemment la priorité dans le choix des places disponibles pour des formations spécialisées dans les centres hospitalo-universitaires ou régionaux. En outre, les candidats roumains à un poste FFI devaient (Arrêté du 1er août 1991) être inscrits en formation médicale dans une faculté de médecine française. Il s’agissait le plus souvent soit de l’AFS (Attestations de Formation Spécialisée d’au moins un an ou de deux semestres validés – réservés aux médecins roumains spécialisés dans l’enseignement secondaire ou, plus tard, en résidence), soit de l’AFSA (Attestations de Formation Spécialisée Approfondie de maximum un an ou deux semestres validés – réservés aux médecins déjà spécialistes). Vers la même époque, l’accès à la formation DIS * (Diplôme Interuniversitaire de Spécialité) (d’une durée de 4 à 5 ans), destinée à assurer la formation des diplômés étrangers, était devenu possible grâce à un concours organisé par les Universités de Médecine françaises dans une spécialité, à condition qu’à l’issue de celle-ci, les intéressés quittent le territoire français [6]. Cette formation ne permettant pas l’inscription à l’Ordre des médecins français, elle ne permet pas l’exercice de la profession de médecin spécialiste sur le territoire français. Cette méthode de recrutement était accessible aux diplômés en médecine du monde francophone, l’examen étant assez difficile, mais les Roumains admis au DIS avaient commencé à être progressivement de plus en plus visibles et bien classés.

Dans une bien moindre mesure en vertu d’accords interuniversitaires franco-roumains, des médecins roumains déjà spécialistes dans leur pays pouvaient occuper temporairement des postes universitaires-hospitaliers en tant que « Chef de clinique associé », « Assistant spécialiste associé » ou de « résidents étrangers ». La plupart d’entre eux sont retournés en Roumanie où ils devaient occuper / continuer à enseigner, etc dans leurs Universités d’origine. Le stage effectué par en France ne leur donner pas le droit d’exercer la médecine ailleurs qu’au sein de la structure « accueil » respective, sous la direction et la directe responsabilité du chef du service.

Comme pour les autres médecins diplômés ailleurs qu’en France des années 1999-2000, le seul moyen d’obtenir le droit d’exercer sur le territoire français était le CSCT (Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique) [7]. Après validation, le candidat titulaire d’un DIS ou d’un autre diplôme de spécialité étrangère pouvait passer l’examen PAC (Praticien Adjoint Contractuel) qui était organisé selon un horaire aléatoire, et sur un nombre de places extrêmement limité [8].

Une autre voie, évidemment beaucoup plus difficile, après le CSCT, était représentée par l’inscription au Concours des Internats Français (qui est devenu plus tard le Concours National de Classification avec une section réservée aux candidats de l’UE). Seule une très petite partie des diplômés des facultés de médecine en Roumanie ont choisi et réussi cette voie, la seule qui garantit en fait à l’issue des 4 à 6 années de formation, l’inscription au Conseil de l’Ordre et par conséquent le droit d’exercer la médecine en France. Enfin, il y avait aussi la voie de la « régularisation » pour la reconnaissance des diplômes de médecine spécialisée à la manière dite « Procédure d’Autorisation d’Exercice » organisée par le Centre National de Gestion mais qui avait un nombre très limité de postes ouverts annuellement et après une calendrier extrêmement aléatoire.

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6. https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01817687

7. http://www.la-fps.fr) /rapport_csct_fps_mai2003.htm

8.https://www.bnds.fr/dictionary/pac.html)https://journals.openedition.org/hommesmigrations/452

L’histoire abrégée de la présence de médecins roumains en France (III)

B) Après l’adhésion de la Roumanie à l’UE en janvier 2007

Les difficultés essentielles rencontrées « historiquement » par les médecins d’origine roumaine qui souhaitent venir travailler en France ont pratiquement disparu. Ainsi, tout titulaire de diplômes médicaux roumains conformément aux dispositions précisées dans les documents européens visant à la libre circulation de la main-d’œuvre qualifiée, peut venir se présenter et postuler dans le système médical public français et / ou s’installer en exercice libéral. Cette situation, particulièrement avantageuse compte tenu des traditions francophiles en Roumanie, a favorisé l’arrivée d’un grand nombre de médecins roumains en France. (https://journals.openedition.org/norois/4203) Toutefois, malheureusement dans certains cas, le seul véritable obstacle à l’inscription à l’Ordre des médecins français reste une mauvaise connaissance de la langue française. A cela s’ajoute, assez fréquemment, l’ignorance flagrante du fonctionnement du système médical français (10) (https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01236711/document).

Actuellement, pour exercer la médecine en France, trois conditions obligatoires doivent être remplies :

– Condition du Diplôme : le diplôme de médecin d’Etat de France, ou son équivalent de Roumanie avec l’attestation y afférente spécifiée au L.4131-1 du code de la santé publique qui fait référence à la « Reconnaissance automatique des diplômes pour les ressortissants communautaires titulaires de titres obtenus en UE, EEE ou Suisse conformément à la directive consolidée 2005/36 / CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ». Diplôme ou certificat d’un médecin spécialiste délivré par les facultés françaises ou par le ministère roumain de la Santé (pour plus de détails, voir http://old.ms.ro/?pag=50).

– Condition de Nationalité: nationalité française, nationalité andorrane ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou Suisse ou assimilé à un ressortissant communautaire (ressortissants de pays tiers ou de l’EEE qui Je suis le conjoint d’un citoyen communautaire / titulaire d’une carte bleue européenne / titulaire d’une carte de résident de longue durée de l’UE / réfugié) ou marocain ou tunisien ou d’un pays lié à la France par convention spécifique.

– Inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins de France. La loi stipule que le médecin intéressé doit demander son inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dans lequel il souhaite établir sa résidence professionnelle (articles L.4112-1 et R 4112-1 du code de la santé publique) (détails ici : https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/exercer-medecine-france#sommaire-id-2)

En cas de non-respect de toutes ces conditions, l’exercice de la profession médicale est illégal et passible de deux ans de prison et d’une amende de 30 000 euros.

Outre les échanges universitaires qui ne font pas l’objet de ce guide, il y a la possibilité pour les médecins roumains de venir en France pour se spécialiser, se perfectionner ou travailler.

Ainsi, pour une formation dans une spécialité, les jeunes médecins déjà admis dans le programme de résidence en Roumanie peuvent postuler sur un poste de Faisant Fonction d’Interne pour des périodes de 6 mois chacun; cependant, ces postes sont peu prévisibles et restent improbables dans les spécialités très convoités (ophtalmologie, dermatologie, radiologie, cardiologie, chirurgie plastique, gastro-entérologie, oncologie, pédiatrie, etc.) et ceci notamment dans les grands pôles universitaires français très formateurs, les internes français comme déjà expliqué ci-dessus étant prioritaires. Ainsi, seulement si des postes restent vacants après le Choix des Internes, ils peuvent être sollicités auprès les chefs des services respectifs. En général, un poste de FFI est plus facile à trouver dans les petits hôpitaux, qui sont situés à la périphérie de grands centres hospitalo-universitaires. Ceux-ci, quant à eux, sont recommandés pour les résidents qui ont déjà un minimum d’expérience dans la spécialité, c’est-à-dire ceux qui ont au moins 6 à 12 mois d ‘ancienneté car les équipes médicales de ces structures médicales préfèrent les candidats qui ont déjà une certaine indépendance dans la pratique quotidienne de base pouvant être opérationnels rapidement pour des consultations simples ou des avis interdisciplinaires élémentaires. Cette voie demeure donc la plus courante pour démarrer son activité dans le système de santé public français.

Cette brève revue de l’histoire de la présence médicale roumaine en France, mérite d’être conclue par quelques précisions utiles, en particulier pour les jeunes médecins présents sur le territoire français qui n’ont encore bénéficié d’aucune formation dans les universités de médecine françaises.

Formation médicale initiale. Formation Médicale Continue.

Ainsi, En France, la formation médicale initiale (IMF) dure entre 9 et 13 ans, selon la spécialité. L’amélioration et l’acquisition de nouvelles connaissances sont réalisées dans le cadre de la formation médicale continue (FMC). Il s’agit d’une obligation déontologique (article 11 du code de déontologie médicale) mais en même temps d’une liberté pour les médecins de s’organiser comme ils le souhaitent pour améliorer leurs connaissances.

Pour les médecins exerçant en France, le FMC peut être intégré au plan de fonctionnement de chaque hôpital, clinique, cabinet, etc. et donne droit à des journées dédiées à la formation (cf. décret du 24/2/84); il peut être financé (0,5% du salaire brut pour ceux qui travaillent dans les centres universitaires et, respectivement, 0,75% pour ceux qui travaillent dans les centres hospitaliers régionaux) (cf. loi du 10/7/89).

Selon l’article 19 de la loi HPST de 2009, le FMC ainsi que l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) ont évolué vers le développement professionnel continu (DPC). Le FMC est organisé par les écoles de médecine sous la forme de DIU (diplôme interuniversitaire), DU (diplôme universitaire), AEU (Attestation d’études médicales), etc. dans lesquels les médecins roumains peuvent s’inscrire en tant que médecins français. Il n’est pas obligatoire pour le médecin roumain de travailler en France s’il a été accepté dans le diplôme respectif par les organisateurs de la formation. Ces diplômes sont très utiles pour la formation et l’expérience professionnelle, même s’ils ne représentent pas une surspécialisation en soi mais apportent un plus incontestable à leur titulaire en tant que valorisation du son CV. Il existe des centaines de formations, certains d’entre eux donnant le droit de les préciser sur les tampons (notamment pour les DIU) ainsi que sur la présentation du dossier spécifique à chaque praticien disponible au niveau de chaque conseil médical ordinal départemental. Les conditions d’accès sont spécifiques pour chaque formation, les détails se trouvant sur les sites respective de chaque université de médecine (titre, programme, documents administratifs nécessaires à l’inscription, éventuellement entretien avec le coordinateur pour obtenir l’inscription, frais de formation, etc.). Les cours durent un an en général mais peuvent être encore plus longs, en général ils sont théoriques et pratiques et se terminent par un examen et éventuellement un rapport ou un mémoire. Compte tenu des particularités de certains diplômes, avec un nombre important d’heures de cours, mais aussi de la crise sanitaire actuelle en relation avec Covid19, beaucoup d’entre eux sont proposés par visio-conférences tout particulièrement pour les candidats d’autres pays, centres universitaires, etc. En revanche pour la partie pratique on leur propose des stages obligatoires de plusieurs semaines, parfois un peu plus, ce qui favorise une mobilité pour des périodes plus courtes avec des coûts financiers minimisés, plus faciles à supporter.

Pour les médecins spécialistes en Roumanie qui souhaitent venir en France, il existe de nombreuses sociétés de recrutement qui peuvent faciliter le contact avec une unité de santé (généralement un hôpital public ou une clinique privée) à la recherche de personnel médical. Ces sociétés peuvent organiser des visites dans les hôpitaux qui vous intéressent, ce que nous vous recommandons vivement de faire avant de prendre la décision de venir en France (Lire aussi les conseils pour les relations avec les sociétés de recrutement et les conseils pour l’installation dans les bureaux privés). Une autre option consiste à prendre contact directement avec des médecins roumains qui travaillent déjà en France et qui sont au courant avec les postes disponibles dans les hôpitaux ou les cliniques où ils travaillent. Dans certains départements français, les conseils médicaux ordinaux respectifs ont des listes de cabinets médicaux disponibles pour être repris par des médecins qui se préparent de partir à la retraite ou qui ont besoin de collaborations libérales ou de remplacements ponctuels.

Pour les dentistes et médecins généralistes, la reprise d’un cabinet médical en France nécessite plusieurs visites, afin de pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Ces visites nécessitent du temps et des moyens financiers, mais elles sont indispensables pour éviter un mauvais choix, et parfois même une arnaque. Nous estimons qu’il y a encore une pénurie de médecins en France, qui durera encore un certain temps jusqu’à ce que les premières générations issues après la réforme actuelle du système médical français qui entrera en vigueur à partir de septembre 2020 (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid25335/etudes-de-sante.html).

Ce déficit se fait sentir surtout dans les petites villes et dans les zones rurales car en France, comme en Roumanie, il existe des régions « défavorisées » avec un plus grand besoin de médecins. Dans ces zones ils existent de dispositifs mise en place qui permettent des exonérations fiscales sur le revenu de médecins pendant 5 ans ce qui présent un réel intérêt financier.

9. https://journals.openedition.org/norois/4203)

10. (https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01236711/document)